CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILSATION

Toute commande implique la consultation préalable et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d'utilisation

Objet :

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du site « www.yvesgautrey.com » régissent exclusivement les relations commerciales entre :

- La Société est « XY International Sarl » (marque commerciale: "Yves Gautrey" et "Gautrey"), ci-après dénommée Société dans le texte, au Capital de 76 250,00 euros, RCS : 432 766 087, Siren : 432 766 087 000 30. Adresse du siège social : 83 Rue Michel Ange, 75 016 Paris ; Tel : +33 (0) 1 30 34 67 18 ; E-mail : contact@yvesgautrey.com. Les contacts avec la Société peuvent se faire par téléphone, E-mail ou courrier.

 - Toute personne physique majeure agissant exclusivement dans le strict cadre de ses besoins personnels, qui consulte le site internet www.yvesgautrey.com et/ou effectue un achat auprès de la Société (Marque : Yves Gautrey).

Ces Conditions Générales de Vente et d'utilisation (ci-après aussi dénommées CGV) prévalent sur toutes les autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la Société qui se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment, sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Toute commande implique la consultation préalable et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV), imprimables sur support papier. La validation par le client de toute commande vaut accord irrévocable de nos Conditions Générales de Vente. La vente en ligne des produits et services présentés sur le site « www.yvesgautrey.com » est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les DOM-TOM ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Pour les autres pays, les règles usuelles d’exportation en matière de taxes et livraison sont applicables.

Les personnes considérées juridiquement incapables de contracter, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.

Les termes, mots et expressions tesl que: "Yves Gautrey", "Gautrey Paris", "Société", "Société XY International", "Société", "nous", "Maison Gautrey" sont interprétés comme équivalents et signifient le site www.yvesgautrey.com ou la Société ci-dessus désignée.

Article 1: Caractéristiques des bijoux, articles ou produits

Les bijoux, articles, produits et services offerts sur notre site sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de la Société. Ces bijoux, articles, produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Une description synthétique décrit chaque bijou, article, produit ou service offert et engage notre garantie.

Les photographies du catalogue sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le bijou, l’article ou le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, l’orient, le lustre, le reflet et tout autre aspect extérieur des articles ou produits, et notamment pour les bijoux en perles, disponibles en stock ou livrables sur commande spéciale ; la nature intrinsèque des articles ou produits implique des caractéristiques spécifiques légèrement différentes d’un article ou produit à l’autre (Voir Article 9 : CGU - Conditions Générales d'Utilisation - par exemple, une perle noire peut avoir des reflets aubergine, bleuté ou peacock; une perle rose peut présenter des reflets légèrement blanc et plus ou moins rosé; etc...; nous rappelons qu'il s'agit de produits entièrement naturels et biologiques sauf stipulations contraires clairement indiquées dans le libellé technique correspondant à chaque article).

La responsabilité de notre Société ne pourra pas être engagée pour les inconvénients, conséquences financières, dommages directs ou indirects résultants de la mauvaise utilisation et/ou utilisation non conforme de nos bijoux, articles, produits, ou services ; et plus généralement de la commande qui nous a été confiée ou de l’utilisation du site de la Société. Les dommages éventuels, tels que reconnus par la Société, seront limités au montant de la commande.

Article 2: Commande des bijoux, articles ou produits

Chaque bijou est livré dans son écrin de la marque Gautrey accompagné de sa carte de garantie et d’une facture au nom de la personne ayant commandée le bijou. Le site www.yvesgaitrey.com adaptera l'emballage des autres articles ou produits selon leurs spécificités.

Processus de commande :

Après avoir sélectionné le bijou,article ou produit de votre choix, vous pouvez commander ceux-ci sur notre site en le plaçant dans votre "panier" (en cliquant sur le bouton "Ajouter à mon panier"). Vous pouvez corriger le contenu de votre panier tant que la commande n'est pas définitivement validée par vous. Nos CGV sont consultables à tout moment avant votre commande : nous vous engageons à les lire attentivement avant de faire votre choix définitif. Après acceptation expresse de nos CGV et confirmation de votre part sur l'exactitude des renseignements que vous nous communiquez, la commande est définitivement enregistrée (en cliquant sur le bouton "Commander et payer ").

Un accusé de réception de votre commande vous sera envoyé dans les meilleurs délais sous la forme d'un e-mail récapitulatif adressé à l'adresse électronique que vous nous aurez fourni lors de la commande validée.

Seuls les bijoux, articles, produits ou services disponibles ou proposés à la vente en ligne peuvent être en principe commandés, sauf stipulation contraire notamment pour les articles édités en séries limitées.

Les délais de mise à disposition pour expédition du bijou, de l'article ou du produit sont généralement de 48h00. Les délais de livraison dépendent des prestataires extérieurs de services que vous aurez choisis.

Pour le cas où un bijou, article ou produit serait indisponible, vous serez informé sous 48h00 à compter de la date de commande : vous pourrez alors modifier votre choix si vous le souhaitez ou annuler votre commande.

Certains bijoux, articles ou bijoux édités en séries limitées sont réalisés spécialement à la demande ; ils sont disponibles sous 10 jours environ selon les modèles ; le délai de livraison ou d'expédition sera alors précisé par écrit au moment de la commande.

Vous bénéficierez de nos conditions de livraison (voir Article 5 : Livraison) et de nos conditions « satisfaite ou remboursée » sous 30 jours (Voir Article 6 : satisfait ou remboursé).

En cas de motif légitime tel que défini par la règlementation en vigueur, et en cas de doute sur la personne ayant passé une commande sur notre site, la Société se réserve le droit à tout moment de ne pas honorer une commande.

Article 3 : Prix des bijoux, articles ou produits

Tous nos prix sont en Euros et exprimés « toutes taxes comprises » (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des bijoux, articles, produits ou des services sans préavis. Une révision de la date de garantie de prix sera faite régulièrement en cours d'année. Les promotions sont limitées dans le temps, en nombre, remises et prix; elles font l’objet d’avertissements sur leur contenu et leurs conditions de vente spécifiques.

Nous nous réservons le droit de modifier sans préavis nos prix à tout moment. Les bijoux, articles ou produits déjà commandés avant ces modifications éventuelles resteront facturés sur la base du tarif en vigueur constaté lors de votre commande.

Article 4 : Paiement des bijoux, articles ou produits

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire, par chèque bancaire ou postal, avec le système de paiement PayPal, par chèques-cadeaux, et chèques de parrainage éventuellement ; le paiement est comptant, sans escompte, sauf information spéciale à l’occasion d’événements particuliers comme les promotions :

Lorsque vous réglez par Paypal, le paiement s’effectue selon les instructions mises en ligne, qui vous sont données au fur et à mesure de la transaction commerciale ; le paiement est sécurisé par la procédure du prestataire Paypal.

Lorsque vous réglez par carte bancaire, le règlement est fait au comptant et sans escompte, au moment de l’expédition des articles disponibles. Les cartes bancaires Visa et Master Card sont acceptées. N'oubliez pas d'indiquer les 3 derniers chiffres (cryptogramme visuel) figurant au dos de votre carte. Ce type de paiement est sécurisé par notre banque et reste sous son entier contrôle.

Lorsque vous réglez par chèque bancaire ou postal (hors commandes en ligne), le paiement est encaissé à réception du chèque, et au moins 3 jours avant la livraison. En cas de chèque non provisionné, la commande est suspendue sine die. Le chèque doit être libellé à l’ordre de « XY International » et envoyé à l’adresse suivante : XY International Sarl (Gautrey Paris), 83 Rue Michel Ange, 75 016 Paris.

En cas d'article, produit ou service indisponible, nous vous informons immédiatement ; si vous souhaitez annuler votre commande, nous vous rembourserons sous 48 heures par chèque, virement ou par compensation selon notre choix, si l’encaissement a été effectué.

Pour le paiement par chèques-cadeaux et chèques-parrainage, vous pouvez payer le complément en ligne par carte bancaire ou avec Paypal si le montant crédité sur le chèque-cadeau ou le chèque-parrainage n’est pas suffisant pour régler la totalité de la commande. 

D’une façon plus générale, en cas de non-paiement à la date d’échéance de toute somme due telle que figurant sur la facture, nous appliquerons sur la somme restant due, sans formalité préalable ou mise en demeure, des intérêts de retard au taux de 1,5 fois le taux légal en vigueur, calculés sur le délai constaté entre la date de paiement prévue et la date du paiement intégral.

Pour des raisons de sécurité, la Société Gautrey peut refuser des paiements et ainsi annuler une commande :

- Pour une adresse de facturation non référencée,

- Impossibilité de joindre la personne ayant passée la commande,

- Doute sur le bien fondé de la commande ou de son destinataire.

Article 5 : Livraison des bijoux, articles ou produits

Après la validation de votre commande sur notre site par vos soins, un délai de livraison vous est indiqué. Le délai standard de livraison est en principe de 48 heures, départ Atelier, à compter du paiement effectif de la commande, pour toute commande passée avant midi, et selon les conditions précisées par la Société lors de votre achat en ligne et/ou dans son catalogue. Elle est effectuée à l’adresse que vous nous aurez indiquée au moment de la validation de votre commande.  La livraison s'entend hors délai de mise à disposition de l'article ou du produit dans notre atelier. En tenant compte du délai d'acheminement moyen, votre colis vous parviendra sous 3 à 5 jours (délai moyen de livraison observé pour des articles tenus en stock) et ce, dans un délai limité de 15 jours, hors jours fériés. Au delà, de trente (30) jours, et si l'article ou le produit n'est pas livré, la Société vous remboursera intégralement votre commande, si celle ci a été payée et son montant encaissée par notre Société. Ces modalités de remboursement sont au choix de la Société.

Pour une livraison dans les DOM-TOM ou à l'étranger, une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande est facturée ; le délai de livraison peut alors excéder celui indiqué précédemment: il peut être de 10  à 15 jours selon la destination finale et sous réserve de confirmation par le prestataire de service responsable de la livraison.

Nous vous informerons de tout retard d’expédition dont nous aurions connaissance. Dans ce cas, si le produit n'a pas encore été envoyé, vous aurez la possibilité d’annuler votre commande ou vous rétracter; si le produit vous a déjà été envoyé, vous pourrez vous rétracter comme stipulé dans nos Conditions Générales de Ventes (Voir Article 7 : Rétractation). Pour le cas où plusieurs articles ou produits seraient commandés en une fois, et que seuls certains d'entre eux subissaient un retard, les expéditions seront fractionnées (nos Conditions Générales de Vente s’appliqueront alors par expédition séparée).

A réception de votre colis, nous vous remercions de vérifier soigneusement l'état et le contenu de celui-ci ; en cas d'avaries ou de manquants, nous vous remercions de formuler des réserves précises directement sur le bon de livraison et de nous informer immédiatement de cette situation par email, afin de pouvoir traiter efficacement et rapidement votre réclamation. 

Au delà d’une période de 48 heures entre la réception de votre colis chez le client et votre réclamation écrite faite par email, aucune indemnisation ne pourra être acceptée au titre d’une avarie du fait du transporteur ou des conditions de transport. Sont exclus de notre responsabilité, tout retard ou défaut d'exécution des prestations non imputables directement à la Société notamment du fait de la négligence ou de la faute du consommateur, d’un tiers non-contractualisé, ou d’un cas de force majeure tel que défini par l'article L. 121-20-3 du Code de la Consommation.

Nous rappelons que dans le cas d'un envoi hors Union Européenne, des taxes peuvent être facturées à réception de votre colis dans le pays de destination ; elles restent à votre charge.

De même, nous vous rappelons que le transfert des risques sur les articles ou produits a lieu à la livraison des produits.

Article 6 : Les conditions « Satisfait ou remboursé » 

La priorité de la Société est de vous satisfaire à 100%.

Nous vous laissons la possibilité de nous retourner les produits qui ne vous donnent pas satisfaction ; ce retour pourra donner lieu à un remboursement, un avoir client sur un autre achat, un échange pur et simple avec un autre produit ou article, ou une mise à la taille. Les modalités de règlement pour le remboursement sont au choix de la Société. Pour ce faire, vous devez impérativement respecter notre procédure de retour ci-dessous et informer notre service clientèle par écrit ou par téléphone avant tout retour ; notre engagement vis à vis de nos client est sincère et nous attendons le même engagement de nos clients vis à vis de la Société qui met tout en oeuvre pour vous satisfaire ; aucun retour ne sera accepté sans ce contact préalable et le produit vous sera renvoyé.

La garantie est de type « satisfait ou remboursé dans les 30 jours » suivant la date de réception de l’article ou du produit acheté. Cette garantie est en toute logique sous réserve que l’article ou le produit nous soit retourné dans un état acceptable et selon les conditions et procédure des retours ci-dessous; les frais de retour sont à la charge du client, y compris les frais d’assurance que la Société, dés votre prise de contact avec elle, vous communiquera, avant le retour lui-même. Les articles en soldes ou en promotion prix, ne sont ni repris, ni échangés.

Article 7 : Conditions et procédure d’acceptation des retours 

Les retours ne seront acceptés par la Société et ne donneront lieu à remboursement ou échange que si :

a- Vous avez informé notre service clientèle préalablement au retour, par écrit ou par téléphone, de votre intention de retourner le produit ou la commande et que si un d’accusé réception de notre part vous donnant accord sans réserve, pour ce retour sous forme d’email ou de courrier, vous est envoyé.

b- L’article ou le produit, y compris les cadeaux éventuels offerts, se présente dans un état neuf et/ou sans dommage apparent; il doit être retourné protégé dans son emballage d'origine ou dans un emballage adapté (ne pas utiliser d'enveloppe en papier mais un carton) et adressé à la Société XY International (Yves Gautrey), 83 Rue Michel Ange, 75 016 Paris.

Les articles ou produits retournés incomplets tels que décrit ci-dessus, abîmés, endommagés, salis ou présentant des marques d'usage manifestes ou portés ne seront ni repris, ni échangés conformément à la législation en vigueur au moment de la commande.

c- Les frais de retour et les risques lors du transport sont payés par l'expéditeur ; nous vous recommandons de nous retourner l’article ou le produit uniquement par colis recommandé ou par envoi en valeur déclarée dans le cadre de l'offre de « service universel postal », conformément à la réglementation.

d- L'article ou le produit est bien adressé à la Société, accompagné impérativement de son écrin, de son certificat de garantie et d’une copie de votre facture, avec vos instructions ou remarques précises ; par courtoisie et afin d’améliorer notre service, nous vous demandons de préciser le motif du retour.

e- Nos spécialistes confirment que la monture, les pierres, ou gemmes ou tout autre éléments constituant le bijou, l'article ou le produit est bien conforme au bijou, à l'article ou au produit qui vous a été envoyé, sans aucun dommage, ni modification d’aucune sorte par vous, et qu'il présente un état neuf d’origine.

f- Sous 30 jours au plus, et s'il est conforme aux CGV de la Société et à la procédure des retours décrite ci-dessus, le bijou, l’article ou produit vous sera soit échangé, soit remboursé, soit bénéficiera d’un avoir client. Ces modalités de remboursement restent au choix de la Société.

g- En cas d’échange, si la nouvelle commande est d’un montant supérieur à la commande donnant lieu à l’échange, l’Utilisateur devra joindre à la demande d’échange le paiement du reliquat par chèque ou par virement bancaire. A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant de la commande, l’Utilisateur recevra dans les mêmes conditions que celles visées ci-dessus un remboursement du trop-perçu.

h- Aucun retour ne sera accepté sans un contact préalable avec les Société et un courrier ou email de notre part, attestant au préalable notre accord pour le retour.

i- Le non-respect de la procédure d’acceptation des retours annulera toute acceptation de retour.

j- Il est précisé que le non-respect des conditions et procédure des retours annulera toute acceptation de retour.

k- Les retours sont totalement aux risques et à la charge du client.

l- Il est précisé en outre que le non-respect des conditions suivantes annulera toute acceptation de retour :

 - Les bijoux, articles ou produits ne présentant pas un état neuf, et/ou manifestement portés, ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. Ils vous seront retournés sans contestation possible ultérieurement.

 - Les bijoux, articles ou produits ayant fait l’objet de créations spéciales et édités en séries limitées, tel qu’indiqués sur le site, ne sont pas retournables, sauf accord spécifique de la Société. De même, les articles en soldes ou en promotion par les prix, ne sont ni repris, ni échangés.

 - s’il s’agit d’un deuxième retour du même client, la bonne foi de celui-ci étant alors manifestement engagée.

m- Les frais suivants seront éventuellement déduits de tout remboursement ou déclaration de montant à compenser :

 - Forfait pour nettoyage et d’hygiène : 10€

 - Forfait pour gestion administrative : 10€

 - Frais de virement bancaire dans la limite de : 5€.

n- Il est précisé que les bijoux, articles ou produits vendus en dehors de l’Union Européenne ne peuvent bénéficier de ces conditions de retour en raison des complications pour un envoi d’objet précieux tels que les bijoux.

o- L’article ou le produit que a été payé sous forme d’un chèque-cadeau ou en bon d'achat, un crédit ou un avoir client du même montant, ne donnera lieu à aucune compensation, d’ordre financier ou commercial.

p- Tous les produits sont soumis à une garantie contractuelle ne faisant pas obstacle aux garanties légales.

Pour respecter les conditions et procédure des retours, vous pouvez nous contacter à tout moment comme suit :

- Par email : contact@yvesgautrey.com.

- Par courrier au Siège social : 83 Rue Michel Ange, 75 016 Paris,

- Par téléphone : +33 (0) 1 30 34 67 18.

Article 8 : Droit de rétractation

Notre objectif est de vous satisfaire complètement. En application des dispositions de l'article L. 121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre colis ou de la date de réception du dernier article commande, si votre commande porte sur plusieurs articles ou produits expédiés à des dates différentes. Indépendamment de ce droit de rétractation, vous bénéficierez toujours de notre garantie commerciale "Satisfait ou remboursé sous 30 jours » dans la limite de cette garantie, ainsi que des conditions et procédure des retours décrites à l’article 7. Votre article doit nous être retourné à notre adresse impérativement sous 14 jours à compter de la date de réception du produit à l’adresse indiquée par vous (la date indiquée par la Transporteur fera foi). Nous n'accusons pas réception de votre envoi. L’ensemble des conditions stipulé dans l’article 7, «  Conditions et procédure d’acceptation des retours » sont applicables. En outre, nous attirons de nouveau votre attention sur le fait que tout bijou, article ou produit retourné n’ayant pas fait l’objet d’un contact préalable direct avec notre Société, et/ou manifestement porté ou abimé, vous sera renvoyé dans tous les cas. De même, les articles en soldes ou en promotion prix, ne sont ni repris, ni échangés. 

Le remboursement suite au droit normal à rétractation se fera 30 jours au plus tard après la réception de l’article selon les conditions stipulées dans les CGV.

Les frais de retour de l’article ne seront remboursés qu’en cas de livraison d’un article non-conforme à la commande et/ou ne répondant pas aux critères qualité normaux de la marque "Yves Gautrey" et "Gautrey"; dans ce dernier cas, notre Société étudiera toute solution amiable.

Article 9 : Conditions Générales d'Utilisation des articles de bijouterie (cas des bijoux en perles)

Nous vous indiquons ci-dessous quelques précautions d'usages et conseils pratiques pour que vos perles soient éternelles : prendre soin de ses bijoux en perles permet de les conserver dans toute leur splendeur d'origine, quelle que soit leur origine : eau douce (Chine ou Japon par exemple) ou d'eau de mer (Tahiti ou Australie).

Pourquoi prendre soin de ses perles ?

Les perles sont des gemmes organiques ; elles sont plus fragiles et plus délicates que les pierres précieuses. Calcaire et organique, une perle est sensible aux agents atmosphériques extérieurs.

Comment les perles s'altèrent-elles ?

Par grande chaleur et sans précaution de votre part, une perle peut se dessécher et finir par se craqueler. Les agents extérieurs agressifs à éviter absolument sont notamment : parfums, laques, alcools, détergents, chlore et toute substance acide.

Les perles ont-elles des tailles et des couleurs standardisées ?

La taille des perles est standardisée de façon internationale, notamment par le GIA ou des organismes de contrôle; il peut y avoir quelques variations dans les tailles couramment admises par ces organismes de contrôle. Cependant, les perles sont des produits entièrement naturels et biologiques et donc soumises à de légères variations de reflets, lustre, orient ou couleur; par exemple une perle noire peut avoir des reflets aubergine, bleuté ou peacock; une perle rose peut présenter des reflets légèrement blanc ou violacé.

Comment protéger vos perles ?

La nacre de la perle est une matière qui peut se rayer si elle est exposée à des chocs, même légers ; le contact avec les autres bijoux n'est pas recommandé, car cela accroit d'autant plus les risques d'éraflures ; leur écrin d'origine est fait pour cela; il doit être placé dans un endroit no-exposé au soleil direct.

Comment nettoyer vos perles ?

Un bijou en perle doit être régulièrement essuyé à l'aide d'un chiffon doux et humide ; pensez à nettoyer régulièrement chaque perle, y compris dans les endroits moins visibles. Laissez ensuite le bijou à l'air libre pour qu'il sèche, dans un endroit fais et non exposé au soleil direct ; surtout, ne frottez pas énergiquement.

Comment vérifier le fil de soie des colliers en perles ?

Les perles doivent être renfilées par un professionnel lorsque le fil de soie présente des marques d'usure ; un collier porté fréquemment doit être vérifié régulièrement tous les deux ans. La Maison Gautrey peut se charger de cette opération sous 48 heures.

Enfin, n'oubliez pas : un bijou en perles ne se porte qu'après avoir mis votre dernière touche de parfum, derrière l’oreille, jamais sur un bijou !

Article 10 : Garanties légales

En cas de problème durant la période de garantie, nous interviendrons gratuitement pour vous proposer une solution sous 48 heures à réception de votre bijou, article ou produit ; vos instructions précises sont les bienvenues afin de pouvoir traiter efficacement votre demande. La garantie Yves Gautrey s’applique sur tous les bijoux, articles ou produits de la marque Gautrey Paris ou Yves Gautrey; ils bénéficient par ailleurs de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil :

« Article L. 211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 211-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa premier du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

Cette garantie s’entend notamment dans le cadre d’une utilisation normale et conforme à la destination des bijoux, articles ou produits; sont exclus de cette garantie : l'usure et le mauvais entretien de nos articles ou produits tels que le vieillissement (écrasement des mailles creuses, accident, choc, immersion,…), les pertes ou casses résultant d’une circonstance accidentelle ou d’une utilisation non-conforme aux instructions fournies ou aux Conditions Générales d’Utilisation (Voir Article 9). Les bijoux, articles ou produits sous garantie sont retournés après réparation sous quinze jours et en conséquence, la période de garantie contractuelle est prorogée d'autant. Si le bijou, l'article ou le produit sous garantie s'avérait non réparable, la Société s'engage à le remplacer par un article similaire de valeur équivalente ou à trouver une solution adhoc.

Indépendamment des garanties contractuelles décrites ci-dessus, la Société reste tenu des défauts de conformité du bien vendu conformément aux articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation ainsi que de la garantie légale des vices cachés (articles 1 641 et 1 648 du Code Civil) pour laquelle vous disposez aussi d’un recours direct.

Cas de la réparation de bijoux, d’articles ou produits n’entrant pas dans le cadre de notre garantie :

La réparation fera l’objet d’un devis établi par la Société. Vous aurez le choix alors soit de demander le renvoi de l’article sans les réparations proposées par le devis (dans ce cas, des frais administratifs de 10 Euros vous seront facturés) ; soit de choisir d’abandonner votre produit sans frais supplémentaire. En cas d’accord de votre part sur le devis, un acompte de vingt pourcents devra être réglé à l’ordre de la Société (XY International) ; le solde sera réglé à réception de votre colis par vos soins par chèque, virement bancaire ou carte bancaire. Nos réparations sont garanties un an (pièces et main d'œuvre comprises) dans la limite d'une utilisation normale de l’article ou du produit réparé.

Vous pouvez nous contacter à tout moment comme suit :

- Par E-mail : contact@yvesgautrey.com.

- Par courrier au Siège social : 83 Rue Michel Ange, 75 016 Paris,

- Par téléphone : +33 (0) 1 30 34 67 18.

Article 11 : Réserve de propriété

Les articles ou produits vendus demeurent la propriété exclusive de la Société jusqu'au paiement intégral de leur prix.

Article 12 : Environnement

La préservation de l’environnement est une des valeurs de la Maison ; nous essayons de contribuer de manière positive au traitement, à la valorisation et au recyclage des déchets dans toutes les étapes du processus de fabrication et de vente de nos produits, lorsque cela est matériellement possible.

Article 13 : Responsabilité

La Société n'est tenu que par une obligation de moyen; sa responsabilité ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages résultants de l'utilisation du réseau Internet tels que pertes de données, intrusions extérieures, virus informatiques, ruptures du service, ou autres problèmes involontaires ; et plus généralement de tout cas de force majeure, conformément à la jurisprudence. La Société adhère aux principes édictés par la Fédération des Entreprises de Vente à Distance et s'engage au respect du client selon les règles du Code Déontologique du e-commerce et de la vente à distance (pour plus d’information. La Société applique les règles du droit européen transposé Su  Code de la Consommation, par la loi française, pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN ou LEN). La Société adhère de la même façon aux principes de la Vente à Domicile et s'engage sur les règles de la fédération représentant ce secteur d'activités.

Article 14 : Données à caractère personnel

Vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles. Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. La Société se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. La Société peut utiliser des cookies et/ou des technologies similaires pour améliorer l’expérience de sa relation client et personnaliser le contenu de son site ; en utilisant notre site web sans modifier les paramètres de vos cookies, vous acceptez notre politique de cookies. Pour désactiver les cookies, vous avez la possibilité d’utiliser un outil de gestion des cookies.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant directement à la Société. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Article 15 : Archivage et preuve

La Société archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la Société seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 16 : Propriété Intellectuelle

L'utilisation du présent site et des documents commerciaux est réservée à un usage strictement personnel. Le site www.yvesgautrey.com et tous ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur, en ce compris : la marque "XY International", "Yves Gautrey" et "Gautrey" ainsi que ses déclinaisons, logos, documents mis en ligne, données y figurant, qu'elles soient visuelles ou sonores, autres marques commerciales, de fabrique, de commerce ou de services, noms commerciaux, autres signes distinctifs, dessins, photos, films, modèles et brevets. Ils sont la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires. Toute utilisation, reproduction, exploitation, téléchargement, modification ou exploitation par un logiciel ad hoc, représentation en tout ou en partie et sur quelque support que ce soit, à d'autres fins que personnelles, est interdite et pénalement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon.

Tout lien hypertexte renvoyant directement à tout ou partie du site « www.yvesgautrey.com » et à des documents commerciaux liés directement ou indirectement à la marque "XY International", "Gautrey" et "Yves Gautrey", devra faire l'objet d'une autorisation préalable expresse et écrite de la part de la Société. En cas d’absence d’une telle autorisation, notre Société ne sera pas tenue responsable de l’utilisation du contenu et des conséquences liées à cette utilisation à quelque titre que ce soit et se réserve la possibilité de poursuivre tout contrevenant aux droits de propriété intellectuelle de "XY International", "Yves Gautrey", "Gautrey" et de la Société XY International dans son ensemble ou de ses partenaires.

Article 16 : Loi applicable et juridiction

Toute commande implique l’adhésion du client aux Conditions Générales de Vente et Conditions Générale d'Utilisation telles que décrites dans le présent document. Pour toute réclamation justifiée, notre Service Client essayera de trouver une solution amiable. Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée des articles, produits ou services offerts par la Société. Dans l'hypothèse où l'une des clauses contractuelles entre notre Société et un tiers serait déclarée nulle par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.

Le présent document et/ou tout autre engagement commercial de notre Société est soumis à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. La langue du présent document et/ou contrats commerciaux est exclusivement la langue française.

En date du 09/01/2016 le Règlement (UE) N° 524/2013 relatif au « Règlement en ligne des litiges de consommation » est entré en vigueur; concernant la médiation, merci de vous référer à la plate-forme de règlement en ligne des litiges.

Pour en savoir plus sur nos CGV :

- Par E-mail : contact@yvesgautrey.com.

- Par courrier au Siège social : 83 Rue Michel Ange, 75 016 Paris,

- Par téléphone : +33 (0) 1 30 34 67 18.